1 • Edition du site

Le site www.chickenbaconlettuce.com (ci-après nommé « le site ») est édité et produit par la société Chicken Bacon Lettuce (ci-après nommé « Chicken Bacon Lettuce » ou « l’entreprise »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros ayant son siège social au 9, rue Victor Segalen – 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 176 623.

Adresse e-mail : contact@chickenbaconlettuce.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 25 815176623
Le Directeur de la publication est Bergé-Lefranc Claire

L’hébergeur du Site est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 –  59100 Roubaix

2 • Conditions d’utilisation

2-1 • Utilisation du site :

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse.
• Ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur le site.
• Ne pas accéder frauduleusement, maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du site.

2-2 • Accessibilité au site :

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, Chicken Bacon Lettuce ne saurait être tenu responsable.

L’entreprise met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable de son site internet.

Toutefois, des erreurs peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Chicken Bacon Lettuce, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile par email à l’adresse contact@chickenbaconlettuce.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

2-3 • Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait assumer la responsabilité de leur contenu. Aussi, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués en relation avec l’utilisation de ces sites.

2-4 • Modification des conditions d’utilisation :

Chicken Bacon Lettuce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles conditions.

3 • Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement les textes, images, graphismes, architecture, vidéos, icônes, sons, logos, et marques, sont la propriété exclusive de l’entreprise, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chicken Bacon Lettuce.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 • CNIL et gestion des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, envoyez un mail en justifiant de votre identité à : contact@chickenbaconlettuce.com

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.chickenbaconlettuce.com

Cependant, vous êtes amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, fonction, nom de votre société, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou utilisez un des services de vente en ligne (« partie Daily Shop ») proposé par le site. Ces données peuvent être partagées avec les prestataires de livraison ou les autorités légales en cas e nécessité. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’un des services susnommés.

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 • Cookies :

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6 • Litiges :

Les présentes conditions du site www.chickenbaconlettuce.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.